8 septembre 2017

Conditions Générales de vente

Article 1 : Application et acceptation

Les conditions générales de vente suivante s’appliquent à toute commande passée à la société Scratch/My/Back ou directement à WILLIG Nicolas.

Lors du passage d’une commande vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Scratch/My/Back
constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Scratch/My/Back et ses clients.

Article 2 : Les prix

2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Hors Taxe ( exonération de TVA ) et hors frais de traitement et d’envoi et son sujets à des variations sans préavis.
TVA non applicable, art. 293-B du CGI.

2.2 Scratch/My/Back se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
En revanche, les prix ne pourront être garantis au delà de 7 jours pour les commandes réglées par chèques.

2.3 La société Scratch/My/Back vend ses produits uniquement sur le territoire français.

Article 3 : Les paiements

Le reglement des commandes s’effectue par :
– chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, établi à l’ordre de « WILLIG Nicolas scratch my back » et envoyé à l’adresse suivante : 7 rue de l’Europe 68500 BERGHOLTZ.
– virement bancaire avec un RIB sur demande et envoyé par mail.

Article 4 : Les produits

4.1 Les produits distribués par Scratch/My/Back sont des supports pour fixer les pédales d’effet aux pedalboards constitué d’une plaque d’aluminium et de Velcro (fournis avec des vis selon les modèles).

4.2 La société Scratch/My/Back ou WILLIG Nicolas ne peuvent pas être tenu responsable lorsque :
– lors du montage des produits sur le matériel du client, une détérioration du produit ou de sa pédale d’effet est constatée.
– lors du montage des produits sur le matériel du client, le matériel perd sa période de garantie.

Article 5 : Les commandes

5.1 Les commandes sont receptionnées uniquement par mail.

5.2 Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponible. Les informations relatives aux disponibilités et délais d’expédition des articles, sont données à titre indicatif
et ne constituent en rien un engagement contractuel.

5.3 Scratch/My/Back communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.


Article 6 : L’expédition

6.1 Les produits seront livrés à l’adresse indiquée dans la commande. Il appartient au client de vérifier les coordonnées qu’il renseigne dans le mail de commande.

6.2 Les produits sont livrés au format lettre non suivi ou suivi selon la demande du client lors de la commande.
Un envoi colis suivi peut également être envisagé sur une grosse commande à la demande du client.
Les frais d’expéditions sont intégralement à la charge du client.

6.3 Dans le cas d’une lettre ou colis perdu si l’option de suivi n’a pas été prise par le client lors de la commande aucun remboursement ou bon d’achat ou échange ou renvoi ne pourra être envisagé.

6.4 Il appartient au client de vérifier l’état des lettre et colis à la livraison. En présence d’une anomalie apparente de l’emballage, il relève de la responsabilité du client de mettre des réserves au transporteur.
En cas de problème, si les réserves légales n’ont pas été mises, Scratch My back ou WILLIG Nicolas ne pourront être tenu responsables d’un problème quelconque du ou des produits commandés.

6.5 Les frais de port sont annoncées par mail (avec et sans option de suivi). La commande vaut acceptation de ces frais qui sont intégralement à la charge du client.


Article 7 : Transfert de propriété

Les produits objets de la commande restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de ceux-ci.

Article 8 : Retour

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation (14 jours imposés par la loi) à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit pour échange ou remboursement sans pénalité.

La date de réception du produit livré fait foi pour apprécier le délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Le ou les produits doivent être obligatoirement expédiés avec suivi.

Le retour des produits doit être accompagnés de tous les accessoires (vis et autres) et notices fournies lors de la livraison du produit. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.

Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception effective du colis par nos soins. Le client sera remboursé de la totalité du prix du ou des produits présenté lors de la commande. Les frais de retour restant à sa charge.

Le remboursement s’effectuera au choix de Scratch my back par virement sur compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom et à l’adresse de facturation du client.

Article 9 : Garantie

Scratch my back garantie ces produits, sur une durée de 6 mois.
Le client renvoi, à ses frais et avec suivi, l’article déféctueux et Scratch my back répare ou remplace et renvoie au client et à sa charge avec suivi les produits.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas:
– L’utilisation anormale ou non conforme des produits.
– L’usure normale (Il est à noter par exemple qu’un changement de visuel de la surface peut arriver selon certaine conditions, le produit étant fait d’aluminium brut)
– Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.
– Les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, écarts de température et/ou d’hydrométrie …).

Article 10 : Données personnelles

Scratch My Back s’engage fermement à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

Article 11 : Contestations
En cas de litige le tribunal de colmar est le seul compétent.